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Droit social

Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l’action sociale de l’État (l’aide sociale).

Ainsi, ce droit présente la particularité d’être régi à la fois par le Droit public et privé français.

Le travail est l’une des préoccupations de chacun d’entre nous aujourd’hui.

Source d’épanouissement ou simple source de revenus pour d’autres, le travail pose de nombreuses questions.

Le droit du travail est régi par un ensemble de normes qui établissent les relations entre l’employeur et l’employé, la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail.

Notre Cabinet vous propose son expertise en deux pôles afin de vous apporter le meilleur Conseil possible. 

Le conseil en droit social : 

Accompagner les décisions de ses clients dans la réflexion que ce soit par:

  • l’étude et la rédaction des documents (contrat de travail, lettre de contestation de licenciement, dénonciation de harcèlement moral, etc)
  • la conduite des procédures disciplinaires ou de licenciement (conseil quant à la procédure la plus adéquate, maîtrise des délais, rédaction des convocations, sanctions disciplinaires, etc)
  • l’apport de réponse à toutes les questions pouvant être posées
  • la négociation d’une sortie amiable d’un salarié

Le contentieux en droit social : 

Notre objectif est clair : défendre le mieux vos intérêts devant les juridictions compétentes.

 Le Cabinet EL HAMMOUTI est là pour :

  • vous porter assistance devant les juridictions prud’homales, et ce à chaque instant (saisine de la juridiction, bureau de conciliation et d’orientation, bureau de jugement)
  • plaider les contentieux devant les juridictions de la sécurité sociale (contestation des accidents du travail et maladies professionnelles, contentieux Urssaf…)
  • plaider devant les juridictions pénales (entrave, harcèlement moral, etc)
  • Lorsque le Cabinet évalue que le litige devrait mieux se solutionner sans procès, nous vous assistons et accompagnons pour la résolution amiable du litige. 

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